{"id":572,"date":"2025-10-22T15:47:01","date_gmt":"2025-10-22T15:47:01","guid":{"rendered":"https:\/\/condomanagedev.wpenginepowered.com\/?page_id=572"},"modified":"2025-11-05T16:22:33","modified_gmt":"2025-11-05T16:22:33","slug":"french-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.condomanager.com\/fr\/termes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions d’utilisation<\/h1>\n
Mise \u00e0 jour le 01\/01\/2021<\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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Introduction<\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb d\u00e9finissent les termes et conditions applicables \u00e0 votre utilisation du site www.condomanager.com (le \u00ab Site Web \u00bb). En utilisant le Site Web (autrement que pour lire cette page pour la premi\u00e8re fois), vous acceptez de respecter l’ensemble des Conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ici. Le droit d’utiliser le Site Web est personnel et non transf\u00e9rable \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n

Droits d’auteur et marques de commerce<\/h6>\n

A. Tous les \u00e9l\u00e9ments contenus sur le Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur depuis le 12 avril 2007, Les consultants Ingenium inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

B. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, copier ou distribuer toute partie du Site Web, y compris les \u00e9l\u00e9ments graphiques associ\u00e9s.<\/p>\n

C. Les consultants Ingenium inc. et d’autres marques de commerce et\/ou marques de service (y compris les logos et les dessins) pr\u00e9sents sur le Site Web sont des marques\/marques de service identifiant Les consultants Ingenium inc. et les biens et\/ou services fournis par Les consultants Ingenium inc. Ces marques ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en aucune circonstance sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Les consultants Ingenium inc.<\/p>\n

D. Excel, Word, Access, Windows XP, Windows Vista, Windows 7 et Windows 10 sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Microsoft Corporation. D’autres produits et noms d’entreprises mentionn\u00e9s ici peuvent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

Liens vers des sites Web tiers<\/h6>\n

Les consultants Ingenium inc. peut fournir des hyperliens vers des sites Web tiers \u00e0 titre de commodit\u00e9 pour les utilisateurs du Site Web. Les consultants Ingenium inc. ne contr\u00f4le pas ces sites tiers et n’est pas responsable du contenu des sites Web li\u00e9s ou de tout lien contenu dans un site Web li\u00e9. Les consultants Ingenium inc. n’approuve, ne recommande ni n’approuve aucun site Web tiers li\u00e9 au Site Web. Les consultants Ingenium inc. ne pourra \u00eatre tenue responsable envers aucune entit\u00e9 du contenu ou de l’utilisation du contenu disponible par le biais de tels hyperliens.<\/p>\n

Aucune d\u00e9claration ou garantie; limitations de responsabilit\u00e9<\/h6>\n

Les informations et le mat\u00e9riel figurant sur le Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont p\u00e9riodiquement apport\u00e9es aux informations contenues ici. Les consultants Ingenium inc. NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES MAT\u00c9RIAUX OU LES \u00c9L\u00c9MENTS GRAPHIQUES SUR LE SITE WEB, TOUS FOURNIS STRICTEMENT \u00ab TELS QUELS \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES MAT\u00c9RIAUX OU LES \u00c9L\u00c9MENTS GRAPHIQUES SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LE PROPRI\u00c9TAIRE OU L\u2019\u00c9DITEUR DU SITE NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU D’AUCUNE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE OU EN \u00c9QUIT\u00c9, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, DIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D\u2019UTILISATION OU DE PROFITS), R\u00c9SULTANT DE OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE \u00c0 L’UTILISATION DES INFORMATIONS OU DES SERVICES, OU \u00c0 L’IMPOSSIBILIT\u00c9 DE FOURNIR DES INFORMATIONS OU DES SERVICES, \u00c0 PARTIR DU SITE WEB.<\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB<\/h6>\n
1. Aper\u00e7u<\/h6>\n

Merci de visiter www.condomanager.com (le \u00ab Site Web \u00bb) et de lire notre Politique de confidentialit\u00e9. Condo Manager Software Solutions (CMSS) s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 mener ses activit\u00e9s en conformit\u00e9 avec les lois sur la vie priv\u00e9e, la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Nous esp\u00e9rons que les informations ci-dessous vous aideront \u00e0 comprendre quelles informations CMSS peut recueillir et comment nous pouvons les utiliser, les prot\u00e9ger et les partager.<\/p>\n

Responsable de la protection des renseignements personnels : Eric Drouin.<\/p>\n

2. Type d\u2019informations que nous recueillons<\/h6>\n

Le serveur sur lequel se trouve le Site Web collecte et conserve uniquement les informations par d\u00e9faut habituellement enregistr\u00e9es par les logiciels de serveurs Web. Ces informations peuvent inclure la date et l\u2019heure de votre visite, l\u2019adresse IP d\u2019origine et les pages et images demand\u00e9es.<\/p>\n

Le formulaire de demande de d\u00e9monstration de notre site exige des utilisateurs qu\u2019ils nous fournissent des informations de contact (comme leur nom et leur adresse courriel) et des informations d\u00e9mographiques (comme leur code postal). Nous utilisons les informations de contact de l’utilisateur pour lui envoyer des renseignements sur notre entreprise. Les utilisateurs peuvent choisir de ne plus recevoir de courriels futurs en envoyant un message \u00e0 [email prot\u00e9g\u00e9]<\/a>. Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons ces informations \u00e0 d’autres entreprises.<\/p>\n

3. Comment prot\u00e9geons-nous les informations que nous recueillons ?<\/h6>\n

CMSS prend des pr\u00e9cautions conformes aux pratiques de l’industrie pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ainsi que l\u2019acc\u00e8s ou la divulgation non autoris\u00e9s. Nous ne vendrons, ne distribuerons ni ne louerons vos renseignements personnels \u00e0 des tiers, sauf si la loi nous y oblige.<\/p>\n

5. Comment partageons-nous les informations que nous recueillons ?<\/h6>\n

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos affili\u00e9s ou partenaires, y compris nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers, afin de soutenir les utilisations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

6. Y a-t-il des exceptions ?<\/h6>\n

CMSS ne divulguera vos renseignements personnels, sans votre consentement, que si nous sommes :<\/p>\n

Tenus de le faire par la loi ; ou devons le faire pour d\u00e9fendre ou prot\u00e9ger nos propres droits, tels que pour recouvrer des sommes dues ou exercer des recours juridiques.<\/p>\n

Dans tous les cas, CMSS ne divulguera les renseignements personnels que dans la mesure n\u00e9cessaire. Nous ne sommes pas tenus de prot\u00e9ger les renseignements personnels qui sont accessibles au public.<\/p>\n

7. Enfants<\/h6>\n

Le Site Web ne s\u2019adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et ceux-ci ne doivent pas utiliser le site ni les services offerts pour soumettre des informations personnelles les identifiant individuellement.<\/p>\n

8. Droit d\u2019auteur<\/h6>\n

Les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur des \u00c9tats-Unis et d\u2019autres pays, \u00e0 l\u2019exception des \u0153uvres du gouvernement des \u00c9tats-Unis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1 U.S.C. Section 105. La s\u00e9lection, la disposition et la pr\u00e9sentation de tous les \u00e9l\u00e9ments (y compris les informations du domaine public), ainsi que la conception g\u00e9n\u00e9rale du Site Web, sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (c) 12 avril 2007, Les consultants Ingenium inc. L’autorisation est accord\u00e9e pour consulter et imprimer les \u00e9l\u00e9ments de www.condomanager.com \u00e0 des fins non commerciales de consultation et de r\u00e9f\u00e9rence. Toute autre copie, distribution, retransmission ou modification des informations ou du mat\u00e9riel figurant sur ce site, sous forme \u00e9lectronique ou papier, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Les consultants Ingenium inc., est strictement interdite.<\/p>\n

9. Absence de garanties<\/h6>\n

www.condomanager.com NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D\u00c9CLARATION OU APPROBATION QUELLE QU\u2019ELLE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER) CONCERNANT LE SITE WEB, LES MAT\u00c9RIAUX, LES PRODUITS, INFORMATIONS OU SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB OU TOUT SITE QUI Y EST R\u00c9F\u00c9REN\u00c7\u00c9, ET LE SITE WEB NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT CO\u00dbT OU DOMMAGE D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D\u2019UNE TELLE TRANSACTION. LE SITE WEB NE GARANTIT PAS QU\u2019IL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S. LE SITE WEB EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. EN AUCUN CAS, LE SITE WEB OU SES MEMBRES, GESTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS OU LEURS AYANTS DROIT NE SERONT RESPONSABLES DE (1) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, L\u2019INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D\u2019INFORMATIONS, ETC.) R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE SITE WEB, LES MAT\u00c9RIAUX OU LES INFORMATIONS, OU DES TRANSACTIONS FOURNIES OU T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9ES \u00c0 PARTIR DU SITE WEB, M\u00caME SI LE SITE WEB OU SES REPR\u00c9SENTANTS AUTORIS\u00c9S ONT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, OU (2) DE TOUTE R\u00c9CLAMATION ATTRIBUABLE \u00c0 DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LES MAT\u00c9RIAUX ET\/OU LES INFORMATIONS T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9ES VIA LE SITE WEB. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 DU SITE WEB EST LIMIT\u00c9E DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>\n

10. Indemnisation<\/h6>\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Site Web ainsi que ses membres, gestionnaires, dirigeants, employ\u00e9s, agents et ayants droit contre toute perte, co\u00fbt, d\u00e9pense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), r\u00e9clamation, dommage ou responsabilit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du Site Web ou \u00e0 toute violation de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de votre part.<\/p>\n

11. Droit applicable et juridiction<\/h6>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 constitue un contrat r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n

12. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/h6>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 12 avril 2007.<\/p>\n

13. Coordonn\u00e9es<\/h6>\n

Les questions ou commentaires concernant le Site Web doivent \u00eatre envoy\u00e9s par courriel \u00e0 [email prot\u00e9g\u00e9]<\/a> ou par la poste \u00e0 l\u2019adresse suivante : 79 Cormier, Bureau 201, Drummondville, QC, J2C 8M5, Canada.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n

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\n Vous avez une question sur nos conditions ?
\n Contactez-nous<\/a>\n <\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d’utilisation Mise \u00e0 jour le 01\/01\/2021 Introduction Les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb d\u00e9finissent les termes et conditions applicables […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"coauthors":[],"class_list":["post-572","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - 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