Introduction

Les présentes « Conditions d’utilisation » définissent les termes et conditions applicables à votre utilisation du site www.condomanager.com (le « Site Web »). En utilisant le Site Web (autrement que pour lire cette page pour la première fois), vous acceptez de respecter l’ensemble des Conditions d’utilisation énoncées ici. Le droit d’utiliser le Site Web est personnel et non transférable à toute autre personne ou entité.

Droits d’auteur et marques de commerce

A. Tous les éléments contenus sur le Site Web sont protégés par le droit d’auteur depuis le 12 avril 2007, Les consultants Ingenium inc. Tous droits réservés.

B. Nul n’est autorisé à utiliser, copier ou distribuer toute partie du Site Web, y compris les éléments graphiques associés.

C. Les consultants Ingenium inc. et d’autres marques de commerce et/ou marques de service (y compris les logos et les dessins) présents sur le Site Web sont des marques/marques de service identifiant Les consultants Ingenium inc. et les biens et/ou services fournis par Les consultants Ingenium inc. Ces marques ne peuvent être utilisées en aucune circonstance sans l’autorisation écrite préalable de Les consultants Ingenium inc.

D. Excel, Word, Access, Windows XP, Windows Vista, Windows 7 et Windows 10 sont des marques déposées de Microsoft Corporation. D’autres produits et noms d’entreprises mentionnés ici peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Liens vers des sites Web tiers

Les consultants Ingenium inc. peut fournir des hyperliens vers des sites Web tiers à titre de commodité pour les utilisateurs du Site Web. Les consultants Ingenium inc. ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable du contenu des sites Web liés ou de tout lien contenu dans un site Web lié. Les consultants Ingenium inc. n’approuve, ne recommande ni n’approuve aucun site Web tiers lié au Site Web. Les consultants Ingenium inc. ne pourra être tenue responsable envers aucune entité du contenu ou de l’utilisation du contenu disponible par le biais de tels hyperliens.

Aucune déclaration ou garantie; limitations de responsabilité

Les informations et le matériel figurant sur le Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations contenues ici. Les consultants Ingenium inc. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES MATÉRIAUX OU LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SUR LE SITE WEB, TOUS FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES MATÉRIAUX OU LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LE PROPRIÉTAIRE OU L’ÉDITEUR DU SITE NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION OU DE PROFITS), RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DES INFORMATIONS OU DES SERVICES, OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR DES INFORMATIONS OU DES SERVICES, À PARTIR DU SITE WEB.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

1. Aperçu

Merci de visiter www.condomanager.com (le « Site Web ») et de lire notre Politique de confidentialité. Condo Manager Software Solutions (CMSS) s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et à mener ses activités en conformité avec les lois sur la vie privée, la protection des données et la sécurité des données. Nous espérons que les informations ci-dessous vous aideront à comprendre quelles informations CMSS peut recueillir et comment nous pouvons les utiliser, les protéger et les partager.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Eric Drouin.

2. Type d’informations que nous recueillons

Le serveur sur lequel se trouve le Site Web collecte et conserve uniquement les informations par défaut habituellement enregistrées par les logiciels de serveurs Web. Ces informations peuvent inclure la date et l’heure de votre visite, l’adresse IP d’origine et les pages et images demandées.

Le formulaire de demande de démonstration de notre site exige des utilisateurs qu’ils nous fournissent des informations de contact (comme leur nom et leur adresse courriel) et des informations démographiques (comme leur code postal). Nous utilisons les informations de contact de l’utilisateur pour lui envoyer des renseignements sur notre entreprise. Les utilisateurs peuvent choisir de ne plus recevoir de courriels futurs en envoyant un message à [email protégé]. Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons ces informations à d’autres entreprises.

3. Comment protégeons-nous les informations que nous recueillons ?

CMSS prend des précautions conformes aux pratiques de l’industrie pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ainsi que l’accès ou la divulgation non autorisés. Nous ne vendrons, ne distribuerons ni ne louerons vos renseignements personnels à des tiers, sauf si la loi nous y oblige.

5. Comment partageons-nous les informations que nous recueillons ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos affiliés ou partenaires, y compris nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers, afin de soutenir les utilisations mentionnées ci-dessus.

6. Y a-t-il des exceptions ?

CMSS ne divulguera vos renseignements personnels, sans votre consentement, que si nous sommes :

Tenus de le faire par la loi ; ou devons le faire pour défendre ou protéger nos propres droits, tels que pour recouvrer des sommes dues ou exercer des recours juridiques.

Dans tous les cas, CMSS ne divulguera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire. Nous ne sommes pas tenus de protéger les renseignements personnels qui sont accessibles au public.

7. Enfants

Le Site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et ceux-ci ne doivent pas utiliser le site ni les services offerts pour soumettre des informations personnelles les identifiant individuellement.

8. Droit d’auteur

Les éléments figurant sur le Site Web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays, à l’exception des œuvres du gouvernement des États-Unis conformément à l’article 1 U.S.C. Section 105. La sélection, la disposition et la présentation de tous les éléments (y compris les informations du domaine public), ainsi que la conception générale du Site Web, sont protégées par le droit d’auteur (c) 12 avril 2007, Les consultants Ingenium inc. L’autorisation est accordée pour consulter et imprimer les éléments de www.condomanager.com à des fins non commerciales de consultation et de référence. Toute autre copie, distribution, retransmission ou modification des informations ou du matériel figurant sur ce site, sous forme électronique ou papier, sans l’autorisation écrite préalable de Les consultants Ingenium inc., est strictement interdite.

9. Absence de garanties

www.condomanager.com NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCLARATION OU APPROBATION QUELLE QU’ELLE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) CONCERNANT LE SITE WEB, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS, INFORMATIONS OU SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB OU TOUT SITE QUI Y EST RÉFÉRENÇÉ, ET LE SITE WEB NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UNE TELLE TRANSACTION. LE SITE WEB NE GARANTIT PAS QU’IL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». EN AUCUN CAS, LE SITE WEB OU SES MEMBRES, GESTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU LEURS AYANTS DROIT NE SERONT RESPONSABLES DE (1) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’INFORMATIONS, ETC.) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES MATÉRIAUX OU LES INFORMATIONS, OU DES TRANSACTIONS FOURNIES OU TÉLÉCHARGÉES À PARTIR DU SITE WEB, MÊME SI LE SITE WEB OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (2) DE TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LES MATÉRIAUX ET/OU LES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES VIA LE SITE WEB. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DU SITE WEB EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Site Web ainsi que ses membres, gestionnaires, dirigeants, employés, agents et ayants droit contre toute perte, coût, dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), réclamation, dommage ou responsabilité liés à votre utilisation du Site Web ou à toute violation de la présente Politique de confidentialité de votre part.

11. Droit applicable et juridiction

La présente Politique de confidentialité constitue un contrat régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, Canada.

12. Dernière mise à jour

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 12 avril 2007.

13. Coordonnées

Les questions ou commentaires concernant le Site Web doivent être envoyés par courriel à [email protégé] ou par la poste à l’adresse suivante : 79 Cormier, Bureau 201, Drummondville, QC, J2C 8M5, Canada.